Espace employeurs
Les aides aux employeurs
LES AIDES DE L'AGEFIPH
INSERTION PROFESSIONNELLE
L'aide à l'insertion professionnelle
L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage
L'aide à la pérennisation du contrat d'apprentissage
L'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
L'aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation
L'aide au tutorat
L'aide au suivi post-insertion d'un salarié sortant d'un ESAT
MAINTIEN DANS L'EMPLOI
L'aide au maintien dans l'emploi
L'aide à la formation individuelle dans le cadre du maintien dans l'emploi
L'aide à l'aménagement des situations de travail
L'aide ponctuel à l'auxiliariat professionnel
L'aide à la communication pour une personne déficente auditive
L'INSERTION PROFESSIONNELLE
L'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
Cette aide concerne les entreprises qui embauchent les personnes en situation de handicap les plus éloignées de l'emploi :
* Chômeur de longue durée.
* Sénior de plus de 50 ans.
* Personne provenant du milieu protégé ou adapté.
Contenu de l'aide :
* 2000 € pour un contrat à temps PLEIN en CDI ou CDD de 12 mois minimum.
* 1000 € pour un contrat à temps PARTIEL en CDI ou CDD de 12 mois minimum.
A savoir :
* Cette aide n'est cumulable ni avec l’aide à la pérennisation, ni avec un contrat aidé, ni avec l'aide de l’ETAT en reconnaissance de la lourdeur du handicap (AETH).
* Cette aide ne concerne pas la signature d’un contrat en alternance.
* La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’embauche. Pôle Emploi, Cap Emploi ou mission locale en sont les prescripteurs.
L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage
Cette aide s'adresse à l’employeur qui embauche une personne handicapée en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois.
Contenu de l'aide :
* 2000 € versés en une fois pour un contrat d'au moins 12 mois.
* 1000 € versés en une fois pour un contrat d'au moins 6 mois.
A savoir :
* Cette aide n'est pas cumulable avec l’aide à l'insertion.
* La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’embauche auprès de l'Agefiph.
L'aide à la pérennisation du contrat d'apprentissage
Cette aide est versée à l’employeur lorsque le contrat d’apprentissage est suivi sans délai de la signature d'un CDI, ou d'un nouveau CDD d'au moins 12 mois.
Contenu de l'aide :
* 2000 euros pour un temps plein.
* 1000 euros pour un temps partiel d'au moins 16 heures.
A savoir :
* Cette aide n'est cumulable ni avec l’aide à l'insertion, ni avec un contrat aidé, ni avec l'aide de l’ETAT en reconnaissance de la lourdeur du handicap (AETH).
* La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’embauche auprès de l'Agefiph.
L'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide est versée à l’employeur qui embauche une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Contenu de l'aide :
* 1000 € pour un contrat d'au moins 6 mois.
* 2000 € pour un contrat de 12 mois et plus.
=> Pour un contrat supérieur à 12 mois, la personne handicapée de 45 ans et plus recrutée bénéficiera d'une prime de 2000 €.
A savoir :
* Cette aide n'est pas cumulable avec l’aide à l'insertion.
* La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’embauche auprès de l'Agefiph.
* L’aide s’adosse à une série d’actions pour faciliter l’intégration et la formation de la personne (tutorat, suivi).
* L’aide s’inscrit en complément des aides de droit commun (aides de l’Etat, exonérations de charges).
L'aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation
Cette aide est versée à l’employeur lorsque le contrat de professionnalisation est suivi sans délai de la signature d'un CDI, ou d'un nouveau CDD d'au moins 12 mois.
Contenu de l'aide :
* 2000 euros pour un temps plein.
* 1000 euros pour un temps partiel d'au moins 16 heures.
A savoir :
* Cette aide n'est cumulable ni avec l’aide à l'insertion, ni avec un contrat aidé, ni avec l'aide de l’ETAT en reconnaissance de la lourdeur du handicap (AETH).
* Cette aide n'est pas mobilisable si le contrat est signé d'emblée en CDI.
* La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’embauche auprès de l'Agefiph.
L'aide au tutorat
Cette aide concerne tout employeur dont l’embauche d’un salarié ou le reclassement nécessite un encadrement prenant en compte la dimension du handicap
(au-delà du cadre habituel concernant les salariés valides). Elle ne concerne pas l’apprentissage des gestes professionnels liés à la prise d’un poste,
ou l’encadrement classique s’un nouveau salarié, mais intervient dans le cadre de la compensation du handicap.
Contenu de l'aide :
* 1000€ maximum soit 40h d’intervention au coût horaire maximum de 25€.
A savoir :
* La demande doit être déposée à l'Agefiph en amont de la date de démarrage du tutorat.
* L’aide ne concerne pas le financement d’intervenants extérieurs à l’entreprise dans un cadre d’appui d’experts.
* Aide cumulable avec l’AIP, l’AST, l’aide au suivi post-insertion d’un sortant d’ESAT, les aides aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
L’aide au suivi post-insertion d’un sortant d’ESAT
Cette aide concerne l’employeur qui embauche un salarié issu d’un ESAT.
Contenu de l'aide :
Un plafond de 70h d’intervention au taux horaire de 50€ soit 3500€ mobilisables (trajets, découverte de la situation de travail, communication au sein de l’équipe).
A savoir :
* La demande doit être déposée à l'Agefiph en amont de la date de démarrage du suivi.
* L’aide ne concerne pas les embauches en entreprise adaptée.
* L'aide est cumulable avec l’AIP et l’aide au tutorat.
LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
L'aide au maintien dans l'emploi
Cette aide concerne l'employeur qui doit trouver une solution pour maintenir un salarié en emploi. Elle est composée de 2 parties : un FORFAIT, puis un PLAFOND.
Contenu de l'aide :
* Un FORFAIT de 2 000€ maximum, rapidement mobilisable pour compenser les frais de recherche de solution (concertations, salaires, réunions)
pour les situations dans lesquelles la personne est menacée d'exclusion en raison de la survenance ou de l'aggravation d'un handicap
* Un PLAFOND de 3 000€ si les besoins sont justifiés pour mettre en œuvre la solution de maintien dans l’emploi, quand la contribution de l’Agefiph est inférieure à 3 000€.
A savoir :
* Prescription OBLIGATOIRE par le SAMETH.
* La demande du FORFAIT doit être déposée avant la mise en œuvre des actions liées à la recherche de solution ou sa mise en œuvre.
* Le FORFAIT n’est mobilisable que lorsque la solution de maintien dans l’emploi n’est pas trouvée.
* Le PLAFOND de 3000€ n’est mobilisable que si le FORFAIT a été financé auparavant.Il nécessite une prescription complémentaire du SAMETH, via le formulaire « intervention complémentaire » disponible sur le site de l’Agefiph dans le volet Professionnels de l’insertion.
* Lorsque la solution de mise en œuvre est supérieure à 3000€, les autres aides du maintien dans l’emploi peuvent être mobilisées.
L'aide à la formation individuelle dans le cadre du maintien dans l'emploi
Cette aide est accordée à tout employeur d’une personne handicapée ou en voie de l’être, pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraine des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste.
Contenu de l'aide :
* Son montant dépend du projet et des co-financements (avec le CIF par exemple) et peut être équivalent à 100 % du coût pédagogique.
A savoir :
* Prescription OBLIGATOIRE par le SAMETH.
* La demande doit être faite en amont du démarrage de la formation.
* Cette aide est renouvelable en fonction du projet de reclassement.
L'aide à l'aménagement des situations de travail (AST)
Cette aide est accordée à tout employeur d’une personne handicapée ou en voie de l’être, pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraine des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste.
Contenu de l'aide :
* Le périmètre de l’aide concerne la compensation du handicap, à ce titre, l’intervention de l’Agefiph peut être de 100%.
A savoir :
* La demande doit être déposée à l'Agefiph en amont de la date de démarrage du suivi.
* L'aide est cumulable avec l’aide au tutorat.
* Les aides techniques sont financées à la personne (la convention d’action est établie au nom de la personne).
* Les matériels financés à l’entreprise doivent l’être en HT.
* L’aide est mobilisable pour les contrats à durée déterminée.
* L’aide est renouvelable en cas d’aggravation du handicap ou évolution de la situation de travail.
L'aide ponctuel à l'auxiliariat professionnel
Cette aide concerne tout employeur d’une personne handicapée ou en voie de l’être, pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraine des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste. L’objectif est de palier temporairement à l’empêchement de réaliser une tâche dans l’emploi.
Contenu de l'aide :
* 9150€ maximum
A savoir :
* Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide de l’ETAT en reconnaissance de la lourdeur du handicap (AETH)
* La demande doit être déposée à l'Agefiph en amont de la date d’intervention d’un tiers.
* Cette aide n’est pas mobilisable pour financer l’intervention d’auxiliaires de vie.
* Cette aide n’est pas mobilisable pour couvrir des besoins en traduction pour les personnes déficientes auditives.
L'aide à la communication pour une personne déficente auditive
Tout employeur d’une personne sourde ou déficiente auditive peut en bénéficier. L’objectif est de compenser le handicap dans le cadre de son activité professionnelle.
Contenu de l'aide :
* Participation au financement d’un interprète ou interface en LSF, de codeur LPC, de transcription écrite, lors de formations, de réunion ou entretien professionnels. Cette prestation peut être réalisée en présentiel ou à distance.
=> Plafond de 2600€/an pour les prestations à distance ou présentielles selon les besoins (hormis les communications téléphoniques). Aide renouvelable dans un délai de 12 mois.
=> Plafond de 9150€ pour la formation professionnelle continue au titre du PF (aide non renouvelable).
* Participation au financement de visio interprétation (matériel dédié, logiciel, formation à l’utilisation du matériel et du logiciel). Plafond de 1300€ (prestations réalisées à distances). Aide non renouvelable.
A savoir :
* La demande doit être déposée en amont du démarrage des prestations ou de l’acquisition du matériel.
* Les plafonds couvrent les frais annexes (ex. : déplacements).
* Les matériels financés à l’entreprise doivent l’être en HT.
* Cette aide ne concerne pas l’accès ou le maintien dans l’emploi.
* Cette aide n’est pas mobilisable hors contrat de travail.
* Cette aide est mobilisable pour les salariés en alternance (hors volet formation continue).